J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15894

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Décret du 23 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie


NOR : DEVE0200073D



Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2002, M. Bertrand Landrieu, préfet de la région d'Ile-de-France, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Jean-Pierre Duport.